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LES INFORMATIONS LEGALES DE WWW.DRAGUE-INTERNET.COM ET DE SON FORUM WWW.PLAN-DRAGUE.NET
 1. Présentation du site www.drague-internet.com et de son forum www.plan-drague.net :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.drague-internet.com et de son forum www.plan-drague.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : M. FRANCESCHIN.
Créateur, auteur, webmaster et responsable publication : M. FRANCESCHIN.
Pour contacter M. FRANCESCHIN : par mail, l'adresse est ici contact.
Statut : Auto-entrepreneur.
Siret : 75025294200XXX - Code APE : 6312Z (portails internet).
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de www.drague-internet.com et de www.plan-drague.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. FRANCESCHIN.
Les sites www.drague-internet.com et www.plan-drague.net sont mis à jour régulièrement par son propriétaire M. FRANCESCHIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services et informations fournis :
Le site www.drague-internet.com et son forum www.plan-drague.net ont pour objet de fournir des informations sur la drague sur internet mais aussi sur la séduction, les différents modes de rencontre et les relations homme/femme.
M. FRANCESCHIN s’efforce de fournir sur les deux sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences présentes sur le site ou lors des mises à jour du contenu, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations et tous les conseils indiqués sur les sites www.drague-internet.com et www.plan-drague.net sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les deux sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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6. Limitations de responsabilité :
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7. Gestion des données personnelles et du forum :
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9. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.drague-internet.com et www.plan-drague.net sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique :
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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